Réglementation Chasse accompagnée et Chasseurs à l'arc étrangers

Communiqué de la FFCA :

Amélioration de la réglementation concernant la pratique de la chasse « accompagné » à l’arc et celle des chasseurs à l’arc étrangers

Quand la réglementation s’emmêle…

Les dernières loi relatives à la chasse ont apporté des avancées dont :

- la possibilité de chasser « accompagné » pour les futurs chasseurs, un an avant l’obtention du permis définitif,

- le principe de réciprocité (des permis de chasser) pour les chasseurs étrangers désirant pratiquer en France.

… Et limite la pratique de la chasse à l’arc

Malheureusement, ces deux avancées n’en sont pas pour les chasseurs à l’arc : la formulation de l’arrêté de 1995 sur la chasse à l’arc bloquant toute interprétation des textes.

Ainsi, un « jeune » chasseur ne peut chasser à l’arc accompagné car il ne peut passer sa Journée de Formation Obligatoire (JFO) avant d’être titulaire du permis de chasser (obligatoire pour s’inscrire à une JFO). Pire, les FDC n’organisant qu’une à deux JFO par an (et concentrées hors période de chasse), une grande proportion de nouveaux titulaires du permis de chasser ne peut de fait chasser à l’arc dans la saison qui suit l’obtention du permis !

Pour les chasseurs étrangers, s’ils peuvent chasser quelques jours en France via une validation temporaire, il ne peuvent le faire à l’arc puisque, dans la version actuelle des textes, pour suivre une JFO, le chasseur étranger doit d’abord passer le permis français.

Vers une amélioration des textes

Afin d’éliminer ces incohérences des textes législatifs et réglementaires qui limitent la pratique de la chasse à l’arc de façon discriminatoire, la FFCA a rencontré le 25 janvier au Ministère des représentants de la DNP, de la FNC et de l’ONCFS.

Des propositions constructives…

Avec l’aide de la FNC et de l’Office, voici les propositions de modifications, sous forme de principes, issues de cette réunion. Ces propositions conservent l’esprit de l’arrêté de 1995, à savoir : suivre une Journée de Formation Obligatoire pour pouvoir chasser à l’arc ou attester d’une expérience par un document officiel. Elles ne modifient en fait que les modalités d’inscription.

Pouvoir passer la JFO sans être titulaire du permis de chasser

La possession du permis de chasser ne serait plus obligatoire pour suivre une JFO. Pas de limite inférieur d’âge. Les candidats peuvent ainsi anticiper sur l’examen et chasser à l’arc dès son obtention.

Conditions de la chasse accompagnée à l’arc

En ce qui concerne la chasse accompagnée, période qui nous le rappelons ne peut durer qu’une année (donc quelques mois de chasse), il faut qu’au moins une des deux personnes présentes sur le terrain (l’accompagnant ou l’accompagné) ait suivi la JFO.

Appliquer le principe de réciprocité aux permis de chasser à l’arc étrangers

Appliquer le principe de réciprocité à la chasse à l’arc. Dans cet esprit, pour obtenir une validation annuelle, le chasseur étranger doit :

- soit justifier d’une expérience de la pratique de la chasse à l’arc en présentant un « permis de chasser à l’arc » (certificat de capacité, attestation de formation ou tout autre document équivalent) délivré officiellement par les autorités de son pays d’origine,

- soit avoir suivi une JFO française.

Pour obtenir une validation temporaire (quelques jours), pas d’exigence particulière.

Qui demandent une reformulation des textes

Ces principes sont à l’étude au ministère. Car s’il est simple d’énoncer les principes, lorsqu’il s’agit d’écrire un texte réglementaire, il faut vérifier que celui-ci est cohérent avec le reste de la réglementation. Nous avons bon espoir que ceux-ci seront publiés en 2008…